La Commission européenne a proposé mardi un élargissement majeur des pouvoirs de l'agence européenne des frontières Frontex, lui conférant notamment la capacité d'intervenir au-delà du territoire de l’Union européenne (UE), après l’afflux massif de migrants vers l’enclave espagnole de Ceuta l’été dernier.
La proposition élargirait considérablement le mandat de Frontex en lui accordant des ressources supplémentaires et en lui donnant les moyens d’aider les pays tiers à renvoyer les migrants vers leur pays d’origine.
Ce projet de législation vise à rendre Frontex plus réactive face aux arrivées massives aux frontières de l’UE, comme celles observées à Ceuta, sur la côte nord-africaine, alors que les gouvernements européens durcissent leurs politiques migratoires, malgré les inquiétudes sur le respect des droits humains.
"Nous proposons aujourd’hui que Frontex devienne l’acteur central de l’UE en matière de retours", a déclaré aux journalistes Magnus Brunner, commissaire européen aux affaires intérieures et à la migration.
"Frontex sera en mesure d’agir plus rapidement, grâce à une force de réaction rapide déployable dans un délai de 24 heures, et détecter les risques tôt, avant qu’une situation ne se transforme en crise", a-t-il ajouté.
DES INQUIÉTUDES SUR LE CONTRÔLE
Si le projet élargit le rôle de Frontex, il réduirait aussi le champ d’action de son mécanisme interne de surveillance des droits fondamentaux, les plaintes étant renvoyées aux autorités nationales.
Les États membres accordent une importance croissante aux retours, estimant que trop de migrants sommés de quitter le territoire de l’UE y restent malgré tout.
Bien que les entrées irrégulières aient diminué, l’arrivée de plus de 72.000 personnes à Ceuta en provenance du Maroc fin juillet, dont la plupart sont reparties par la suite, a relancé le débat sur les règles migratoires européennes.
Le projet prévoit de porter progressivement les effectifs permanents de Frontex à 30.000 agents, grâce à la création d’une "réserve européenne pour les frontières et les retours" de 17.000 agents, mobilisables par les États membres selon les besoins, a indiqué la Commission.
Un nouveau centre européen de coordination des retours serait créé au sein de l’agence, qui interviendrait à toutes les étapes du processus, du conseil sur les retours volontaires à l’organisation des éloignements et au soutien à la réintégration.
Le projet prévoit également un centre de surveillance en ligne chargé de suivre les évolutions liées aux frontières sur les réseaux sociaux et de détecter les contenus présentant des risques pour la sécurité aux frontières.
Cette proposition a suscité des critiques de la part d’organisations de défense des droits de l’homme et de législateurs.
"La Commission cède au populisme et à l’extrême droite en matière de migration", a déclaré Tineke Strik, députée européenne néerlandaise du groupe des Verts/Alliance libre européenne.
"Nous avons besoin d’une approche de la gestion des frontières fondée sur les droits de l’homme, et Frontex joue un rôle clé à cet égard. Mais la Commission risque au contraire de transformer Frontex en une version européenne de l’ICE (Service de l'immigration et des douanes des États-Unis)", a-t-elle ajouté.
(Reportage Amina Ismail et Inti Landauro, version française Elena Smirnova, édité par)
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